La société borne-hub.com(ci-après “nous”) est vendeur de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides en maison individuelle, copropriété et en entreprise. Afin de répondre au mieux à vos demandes, nous collectons et traitons certaines données personnelles vous concernant. borne-hub.com, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous indiquer quelles données personnelles nous collectons, à quelles fins, ainsi que de vous fournir des informations sur la manière dont nous les utilisons et sur vos droits à l’égard des traitements que nous mettons en place.

Définition

Données personnelles : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Objet des données : une personne physique dont les données personnelles sont traitées.
Enfant : une personne physique âgée de moins de 15 ans.

Principe de protection des données

Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :

  • Le traitement est loyal, équitable et transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter des données personnelles. Dans un souci de loyauté et de transparence,BorneHub prend le soin de vous informer de chaque traitement qu’elle met en œuvre par des mentions d’information. Ces données sont collectées loyalement. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
  • Le traitement est limité à la finalité. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite. Pour chaque traitement mis en œuvre, BorneHub s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. BorneHub veille à ce que les données soient mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.
  • Le traitement se fait avec un minimum de données. Nous ne recueillons et ne traitons que la quantité minimale de données personnelles nécessaire aux finalités déterminées, à savoir :
    – Des données d’identification des personnes concernées telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées électroniques, téléphoniques et postales ;
    – Des données relatives à la situation professionnelle de la personne concernée telles que la profession ou encore les coordonnées professionnelles ;
    – Des données d’ordre économique et financier ;
    – Données de connexion et log ;
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

Droits de la personne concernée

En application des conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et des dispositions des articles 16 à 22 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d’interrogation : vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, et notamment quelles données sont collectées, d’où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées.
  2. Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données collectées auprès de vous ou à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
  3. Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
  4. Droit d’effacement : vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos dossiers, dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
  5. Droit de limiter le traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
  6. Droit à la portabilité de vos données : vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, sous forme de transfert direct d’un responsable de traitement à un autre.
  7. Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.
  8. Droit à l’héritage numérique : vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
  9. Droit de s’opposer au traitement : Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime du BorneHub. En particulier, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

 

Les données que nous recueillons

Informations que vous nous avez fournies

Il s’agit notamment de votre nom, votre prénom, vos coordonnées et toute autre information que vous nous communiquez lorsque vous utilisez notre site ou interagissez d’une autre manière avec nous, notamment lorsque vous remplissez des formulaires (par ex. fiche de contact), ou lorsque vous nous contactez pour nous poser des questions. Les données sont enregistrées dans notre fichier Clients et sont indispensables à l’exécution de notre mission.

Renseignements recueillis automatiquement à votre sujet
Cela inclut les informations qui sont automatiquement stockées par les cookies et autres outils de session (par ex. les informations de votre adresse IP). Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client mais également pour protéger le site bornehub.com d’éventuelles attaques informatiques. Lorsque vous utilisez nos services ou consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être enregistrées.

Nous collectons vos données lorsque :

  • vous vous rendez sur notre site Web : https://borne-hub.com
  • vous vous abonnez à notre newsletter
  • vous remplissez les formulaires de contact
  • vous échangez avec nos équipes par téléphone, par email ou tout autre moyen de communication
  • vous signez un contrat avec nous
  • vous utilisez nos services

 

Généralement, nous traiterons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • gérer les relations clients
  • analyser et comprendre les interactions entre les interlocuteurs
  • proposer des solutions correspondant aux besoins des prospects et des clients
  • faciliter nos interventions
  • réaliser des statistiques
  • améliorer nos services
  • informer de nos nouvelles offres et actualités

 

borne-hub.com collecte de manière loyale et transparente vos données personnelles.

borne-hub.com assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées dès leur réception. borne-hub.com s’interdit de collecter des données personnelles sans en avoir informé les individus concernés.

 

Partage des données personnelles

Dans le respect de la législation en vigueur et seulement dans la mesure du nécessaire, nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles avec :

  • nos électriciens sous-traitants afin de pouvoir procéder à la réalisation des travaux d’installations et, le cas échéant, à la réalisation de devis et de visites techniques. Les électriciens en charge de votre dossier auront accès à votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse email. Les accords conclus avec ces tiers cocontractants contiennent des dispositions qui limitent les fins auxquelles vos données personnelles peuvent être utilisées.
  • votre employeur (et assimilé): dans le cadre de nos offres réservées aux entreprises, nous pourrons être amenés à communiquer certaines données vous concernant, notamment vos données de consommation, à votre employeur ou plus largement à la société vous permettant de bénéficier de nos Services dans ce contexte ;
  • des sociétés partenaires: sous réserve de vous en informer préalablement et seulement avec votre accord, nous pourrons être amenés à partager vos données avec des sociétés partenaires dans les cas où nous ne sommes pas en mesure d’apporter une solution adaptée à votre besoin ;

 

Plus généralement, nous pourrons partager vos données avec tout autre tiers après vous en avoir informé et sous réserve de votre absence d’opposition ou de votre consentement préalable selon les règles applicables.

 

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez, au besoin après communication d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un droit d’accès, le cas échéant de portabilité, de modification, de limitation, et de suppression des données vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement de ces données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de borne-hub.com par courrier électronique à l’adresse : contact@borne-hub.com ou par courrier simple à l’adresse suivante :

borne-hub.com 13 rue Joliot Curie 18230 saint Doulchard

 

Données personnelles collectées et utilisation faite de ces données

borne-hub.com établit des statistiques sur la fréquentation du site, optimise l’expérience de navigation et évalue la pertinence de ses campagnes publicitaires au travers de Google Analytics et Google Adwords en ayant recours à des cookies. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page.

Si vous ne souhaitez pas activer les cookies, vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment en paramétrant votre navigateur internet.

 

Nous respectons strictement le principe de minimisation prévu dans l’article 25 du Règlement.

Afin d’être en mesure de prendre contact avec vous, de vous proposer des solutions adaptées à vos besoins, de vous communiquer des éléments sur nos différentes offres et nos actualités, les informations suivantes sont susceptibles d’être collectées en fonction du formulaire de contact rempli :

  • Nom
  • Prénom
  • Téléphone
  • Email
  • Département
  • Adresse
  • Type de logement (copropriété ou pavillon)
  • Nom du syndic
  • Qualité (membre du conseil syndical ou syndic)
  • Société (dans le cas d’un formulaire Entreprise, Promoteur ou Constructeur)

 

Ces informations peuvent également vous être demandées lorsque vous nous contactez directement par mail ou par téléphone.

En nous communiquant vos coordonnées, vous acceptez d’être recontacté par des membres de notre équipe commerciale et d’être informé des actualités de borne-hub.com. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos communications en adressant votre demande à contact@borne-hub.com ou en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque email automatique que nous vous envoyons.

 

 A réception de votre demande, un membre de notre équipe commerciale prend contact avec vous, le plus généralement par téléphone, par email. Des rendez-vous physiques peuvent également être organisés sur les lieux de l’installation. A cette occasion, nous sommes susceptibles de collecter des informations complémentaires pour mieux comprendre votre besoin et répondre de façon adaptée à votre demande. Ces informations sont les suivantes :

 

Afin de pouvoir déployer notre solution dans votre copropriété, nous devons au préalable signer une convention avec votre copropriété après validation en assemblée générale.

Ce document comporte le nom du syndic, l’adresse de la copropriété, la date et la signature du syndic gestionnaire de la copropriété.

Vous devenez client borne-hub.com en signant un contrat d’abonnement et un formulaire de mandat SEPA. Afin d’être en mesure de vous offrir nos services, nous vous demandons de nous fournir les informations suivantes lors de la signature de ces documents : vos coordonnées, type de forfait choisi, puissance de borne choisie, vos coordonnées bancaires et votre adresse de facturation.

Lors de l’utilisation de nos services, nous collectons et conservons vos données de consommations (date, heure, lieu, temps de recharge) afin de pouvoir vous facturer et vous conseiller d’éventuels changements de forfaits et points de charge.

 

  1. Quand vous naviguez sur notre site Web borne-hub.com
  2. Quand vous prenez contact avec nous et remplissez l’un des formulaires de notre site web
    • Nom
    • Prénom
    • Téléphone
    • Email
    • Département
    • Adresse
    • Type de logement (copropriété ou pavillon)
    • Nom du syndic
    • Qualité (membre du conseil syndical ou syndic)
    • Société (dans le cas d’un formulaire Entreprise, Promoteur ou Constructeur)
  3. Quand vous échangez avec nos équipes
    • Lorsque vous êtes un prospect Particulier : configuration du parking (parking intérieur ou extérieur, nombre de places), date de construction de l’immeuble, type de véhicule et usage (kilométrage), coordonnées du conseil syndical et du gardien, coordonnées du syndic, date de la prochaine assemblée générale, photos de vos installations
    • Lorsque vous êtes un prospect Entreprise : localisation(s) du projet, configuration du site et du parking, type et nombre de points de charge souhaités, coordonnées des collaborateurs (dans le cas d’une installation au domicile des collaborateurs), destination et usage des bornes de recharge
  4. Quand vous signez un contrat avec borne-hub.com et utilisez nos services
  5. Quand nous réalisons les démarches auprès d’ADVENIR pour récupérer votre prime

Afin de promouvoir l’utilisation des véhicules électriques, l’association pour le développement de la mobilité électrique (AVERE-France) accorde une prime dite « Prime ADVENIR » qui couvre les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de 40% pour les entreprises et personnes publiques et 50% en résidentiel collectif.

borne-hub.com se charge pour vous de réaliser les démarches auprès de l’AVERE pour récupérer l’aide.

Afin d’établir votre dossier, nous vous demandons de signer une attestation sur l’honneur de bonne réalisation des travaux. En transmettant cette attestation à l’AVERE, nous communiquons et conservons les informations suivantes : adresse, date des travaux, type de point de charge, type de parking, photo de l’installation.

 

Conservation des données

Vos données personnelles seront conservées dans des fichiers ou des systèmes actifs pendant la seule durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux règles applicables en la matière, c’est-à-dire :

  • 3 ans après notre dernière prise de contact, sans réponse de votre part, en l’absence de conclusion d’un contrat ou d’une convention avec vous
  • 3 ans après la cessation de nos relations contractuelles

Vos données de navigation anonymisées récupérées par le biais des cookies sont conservées pour une durée de 36 mois.

Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

Aux fins de prospection commerciale par voie électronique (si vous l’acceptez préalablement), nous pourrons conserver votre adresse email, ainsi que vos nom et prénom jusqu’à trois ans après la cessation de nos relations contractuelles. Si vous vous opposez par la suite à ce type de message, nous pourrons conserver ces données pendant trois années à compter de votre opposition aux fins de pouvoir prendre en compte votre choix.

Pour tout autre type de traitement disposant d’une durée de conservation spécifique, nous vous adresserons cette information préalablement à leur mise en place.

Dans tous les cas, vos données pourront ensuite être archivées de manière intermédiaire pendant les durées de prescriptions applicables.

 

Fondement juridique

Les données susmentionnées seront traitées par borne-hub.com en utilisant, par traitement de données, l’un des fondements juridiques suivants :

  • Votre consentement, et si nécessaire, votre consentement explicite
  • Notre intérêt légitime, qui n’annule pas votre intérêt ou vos droits et liberté fondamentaux qui exigent la protection de vos données personnelles
  • L’exécution de nos obligations contractuelles ou la prise de mesures, à votre demande, avant la conclusion d’un contrat
  • Le respect de nos obligations légales

 

Modifications de la Politique de confidentialité

Nous pourrons être amenés à modifier de temps à autres la présente Politique de confidentialité et vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page. En cas de modification significative des conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles, nous vous en informerons directement par email ou via nos services.

 

Contact

Pour exercer vos droits rappelés ci-avant et pour toute autre question, vous pouvez prendre contact avec nous aux adresses suivantes :

  • Email : contact@borne-hub.com
  • Adresse postale : borne-hub 13 rue Joliot Curie 18230 Saint Doulchard

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