L’installation de bornes électriques dans le parking d’une copropriété peut être amenée par deux cas possibles. Soit c’est une installation collective, pour usage partagé par tous les copropriétaires et la demande vient alors de la copropriété. Cette dernière s’engage à financer l’installation. Soit, c’est une installation individuelle, pour un usage seulement de l’un des habitants, pour son véhicule, et l’installation sera donc à ses frais.
Afin de faciliter et de favoriser le développement de la mobilité verte, l’installation de bornes de recharge électriques dans les copropriétés est rendue plus facile et accessible pour tous. Dans les copropriétés récentes, les places de stationnement construites doivent posséder un pré-équipement, dans le but d’une installation future de bornes de recharge afin d’éviter d’importants travaux par la suite. Un copropriétaire souhaite installer une borne individuelle
Dans le cas où c’est seulement un propriétaire qui souhaite installer une borne de recharge électrique, dans le parking de la copropriété, pour son véhicule, il doit tout d’abord en informer le syndic par un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce courrier doit figurer une description détaillée des travaux, le plan de l’intervention et le schéma de raccordement électrique. La réalisation des travaux ne peut pas être refusée par la copropriété, car elle ne nécessite pas d’autorisation de l’assemblée générale. Le syndic doit seulement informer les autres copropriétaires des travaux à venir.
En revanche, seul le syndic peut s’opposer aux travaux, mais dans deux cas bien précis :
- Si la copropriété va déjà effectuer des travaux similaires.
- S’il y a une impossibilité technique de réaliser les travaux.
Le tribunal judiciaire doit alors être obligatoirement saisi pour s’opposer aux travaux.
La copropriété souhaite installer une ou plusieurs bornes
Si dans la copropriété il n’existe pas de bornes de recharge, le syndic doit alors obligatoirement inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la réalisation d’une étude sur l’adéquation des installations électriques existantes à des équipements de recharge. Et si nécessaire, doivent être aussi inscrits les travaux à réaliser.
Ensuite, la réalisation de l’étude technique et par la suite de l’éventuelle installation des bornes de recharge doit être votée à la majorité simple (majorité des copropriétaires présents) au cours d’une assemblée générale.
En revanche, si le vote de l’assemblée concerne l’installation ou la modification de solutions électriques qui permettent l’intégration de bornes de recharge sur des emplacements de stationnement à usage privatif, alors la majorité absolue (majorité de l’ensemble des copropriétaires) est requise.
Quelles aides financières ?
Plusieurs aides existent dans le but d’inciter un propriétaire ou une copropriété à installer des bornes de recharge pour véhicule électrique :
- Pour les particuliers, un crédit d’impôt pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge électrique individuelle, à hauteur de 75% du coût des travaux, dans la limite d’un plafond de 300 euros.
- Pour les professionnels ou les copropriétés, le programme ADVENIR permet de financer l’installation d’une borne de recharge individuelle ou collective . Cette aide intervient à hauteur de 50% du coût des travaux, dans une limite de plafond allant de 960 à 1 660 euros selon les cas.
- Au cas par cas, certaines communes, métropoles ou départements proposent également des aides locales.
L’installation de bornes de recharge au sein d’un immeuble en copropriété est donc facilement réalisable grâce à sa simplicité et aux aides mises en place par l’État et les collectivités.
